À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 mai : Aménagement du temps de travail pendant les JO, Taux de TVA applicable aux livres, Troubles de voisinage causés par des activités professionnelles.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ministère du Travail, « Aménager lorganisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques
– BOI-RES-TVA-000137 du 17 avril 2024
– Loi 2024-346 du 15 avril 2024, JO du 16 avril 2024 ; Assemblée nationale, débats du 8 avril 2024 ; C. civ. art. 1253 ; C. rural et pêche mar. art. L. 311-1