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Le JT du 31/10/2023
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 31 octobre : PER et sortie en capital, Amiante : cancers du larynx et des ovaires, Prolongation du bouclier électricité.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Rép. minist. Di Filippo n° 5681, JO Assemblée Nationale du 3 octobre 2023
– Décret 2023-946 du 14 octobre 2023, JO du 15
– Projet de loi de finances pour 2024, art. 52
