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Publiée le 31 juillet 2024

Le JT du 31/07/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 31 juillet : Tribunaux des activités économiques : l’expérimentation commencera le 1er janvier 2025, Rubrique du BOSS consacrée à la formation et l’apprentissage

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2024-674 du 3 juillet 2024, JO du 5 et arrêté du 5 juillet 2024, JO du 6, texte n° 65
– Actualité BOSS du 11 juillet 2024 ; BOSS, Contributions formation et à l’apprentissage, au 11/07/2024

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