Le JT du 30/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 octobre : Licenciement de l’unique élu : l’informer qu’un conseiller extérieur peut l’assister, Nouveau crédit dimpôt industrie verte, Fin des formalités papier pour les entreprises.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 13 octobre 2023, n° 467113
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie n° 1226 du 12 octobre 2023
– Greffe du tribunal de commerce de Paris, actualité du 16 octobre 2023
