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Le JT du 30/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 septembre : Contrôle URSSAF : quels documents le cotisant peut produire en justice ? Impôts locaux, Abus de majorité : la mise en cause des associés majoritaires nest pas toujours requise.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 4 septembre 2025, n° 22-17437 FSB
– impots.gouv.fr actualité du 29 août 2025
– Cass. com., 9 juillet 2025, n° 23-23484
