Le JT du 30/03/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 mars : CVAE et zones urbaines en difficulté, Durée dun pacte dassociés : la cour de cassation clarifie enfin la règle, Passeport prévention : ouvert aux déclarations des employeurs
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 11 mars 2026
– Cass. com. 11 mars 2026, n°24-21896
– Ministère du Travail, « Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs », actualité du 11 mars 2026
