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Le JT du 29/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 septembre :Première acquisition immobilière, Créations dentreprises en 2018 : bilan de leur pérennité en 2025, Documents de fin de contrat et licenciement pour faute grave.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret n° 2025-946 du 8 septembre 2025, JO du 9
– Insee.fr, étude statistique INSEE n° 2069, « Micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 : moins de trois sur dix encore actifs cinq ans après », et étude statistique INSEE n° 2070, « Entreprises créées en 2018 : 69 % sont encore actives cinq ans après leur création », parues le 3 septembre 2025
– Cass. soc. 3 septembre 2025, n° 24-16546 FD (3e moyen, 1ère branche)
