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Le JT du 29/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 septembre : Congés payés et congé parental, Bilan 2022 des ventes de fonds de commerce, Crédit d’impôt jeux vidéo
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-14043 FPB
– Altarès, Bilan 2022 Ventes et cessions de fonds de commerce, juin 2023
– CE 4 août 2023, n° 474456
