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Le JT du 28/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 novembre : Télétravail : pas de refus car le salarié s’oppose au contrôle de son domicile, Changement dadresse imposé par la loi : quelles formalités au RCS ?, Lutte contre la fraude.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24-14322 FPB
– Réponse ministérielle publiée au JO le 16 septembre 2025, page 8099
– Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, texte n°24 déposé au Sénat le 14 octobre 2025
