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Le JT du 28/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 novembre : Taxe foncière, Activité partielle et jours fériés chômés : ce que l’employeur doit payer, Dirigeant commun : pas de responsabilité automatique pour la société mère
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE n° 472934 du 29 octobre 2024
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22-21966 FSB
– Cass. com 23 octobre 2024, n° 22-23151
