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Publiée le 28 novembre 2024

Le JT du 28/11/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 novembre : Taxe foncière, Activité partielle et jours fériés chômés : ce que l’employeur doit payer, Dirigeant commun : pas de responsabilité automatique pour la société mère

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE n° 472934 du 29 octobre 2024
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22-21966 FSB
– Cass. com 23 octobre 2024, n° 22-23151

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