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Le JT du 28/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 octobre : Contribution exceptionnelle des grandes entreprises, Validité dune cession de parts non signée, Deux ans pour réclamer des jours de récupération
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Article 11 du PLF pour 2025
– Cass. Civ. 4 juillet 2024, n° 23-10534
– Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23-15695 FB
