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Le JT du 28/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 septembre : Quitus fiscal, Abus d’égalité d’un associé de S.A.S., Prouver la faute d’un salarié via un client mystère
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.impots.gouv.fr actualité du 14 septembre 2023
– Cass. com. 21 juin 2023, n° 21-23298 B
– Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22-13783 FB
