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Le JT du 28/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mars : Plus-values immobilières, Passeport de prévention, De nouvelles contraintes pour les leaders du marché numérique.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Douai n°22DA02648 du 8 février 2024
– Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
– Règlement (EU) 2022-1925 du 14 septembre 2022
