Le JT du 27/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 novembre : Double signature dun billet à ordre : quand le dirigeant devient responsable, Terrain à bâtir, Projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com 23 octobre 2024, n°22-2215
– CJUE, affaire C-594/23 du 7 novembre 2024
– Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
