Le JT du 27/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 novembre : Détermination du montant net social à partir de 2024, Imposition commune des époux, Du nouveau au registre national des entreprises.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOSS du 14 novembre 2023
– CE 25 octobre 2023, n° 472191
– Décret 2023-955, 17 octobre 2023, JO du 19