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Publiée le 27 novembre 2023

Le JT du 27/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 novembre : Détermination du montant net social à partir de 2024, Imposition commune des époux, Du nouveau au registre national des entreprises.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité BOSS du 14 novembre 2023
– CE 25 octobre 2023, n° 472191
– Décret 2023-955, 17 octobre 2023, JO du 19

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