Le JT du 27/03/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 mars : Encadrement des promotions alimentaires : Prévoyance complémentaire d’entreprise « frais de santé », Les avocats peuvent certifier les informations en matière de durabilité, Lutte contre la fraude
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué BOSS du 5 mars 2026 , BOSS, Protection sociale complémentaire, § 380, 01/01/2026
– Décision du 12 septembre 2025 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, JO du 18 février 2025, texte 7
– Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 2115