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Publiée le 27 mars 2024

Le JT du 27/03/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22-13420 FD
– Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
– Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22-23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16-23509 P

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