Le JT du 27/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de larchitecte.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22-13420 FD
– Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
– Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22-23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16-23509 P