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Le JT du 26/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 octobre : Compagnies aériennes exonérées de TVA, Rédiger l’ordre du jour du CSE, Paiement bancaire frauduleux.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 4 octobre 2023
– Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 22-10716 D
– Cass. com. 30 août 2023, n° 22-11707 B
