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Le JT du 26/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 septembre : Activité professionnelle durant un arrêt maladie, Actions de groupe : tribunaux compétents, registres publics et rejet rapide, Micro-entrepreneurs et impôts fonciers.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 26 février 2020, n° 18-10017 PB , cass. soc. 25 juin 2025, n° 24-16172 D
– Décret 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d’action de groupe, JO du 18 , décret 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe, JO du 1er.
– Réponse ministérielle Chavent n°3616, JO Assemblée nationale du 1er avril 2025
