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Le JT du 26/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 septembre : Proposition de rectification, Indemnisation des accidents du travail en présence d’un tiers responsable, Dispositif Pinel.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Paris n° 22PA05281 du 28 juin 2024
– Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 21-23442 FSB
– Rapport de la Cour des Comptes « Aide fiscale à linvestissement locatif Pinel » du 5 septembre 2024
