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Le JT du 26/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 septembre : Transformation des zones commerciales, Contrôle fiscal, Censure dune décision écartant le barème Macron
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– agence-cohesion-territoires.gouv.fr, actualité du 11 septembre 2023
– CAA Lyon n° 21LY04285 du 3 août 2023
– Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22-10973 D
