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Le JT du 26/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mars : Location meublée touristique, Immobilier locatif, Inaptitude : reclasser sur un poste moins bien payé.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 3e ch., 25 janvier 2024, n° 22-21.455 D
– Actualité BOI du 11 mars 2024
– Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
