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Le JT du 26/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 février : Taux de TVA, Compte personnel de formation : annonces sur le « reste à charge », Conditions de séjour en France des dirigeants et entrepreneurs étrangers.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– actualité BOFIP du 7 février 2024
– Loi 2024-42 du 26 janvier 2024, art. 7, 20, 46 et 86, JO du 27 janvier 2024
