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Publiée le 25 septembre 2025

Le JT du 25/09/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 septembre : Frais de réception, Paramétrage de la réduction générale des cotisations patronales 2026, De nouveaux codes APE en 2027.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Douai n°23DA01613 du 19 juin 2025
– Décret 2025-887 du 4 septembre 2025, JO du 5
– Décret n°2025-736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août, texte 23

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