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Publiée le 25 septembre 2024

Le JT du 25/09/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 septembre : Taux réduit d’IS pour les PME, Taxe foncière et immeuble vacant, Exonérations de cotisations pour les apprentis et les stagiaires.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE n° 471055 du 30 juillet 2024
– TA Grenoble n° 2403833 du 27 août 2024
– Communiqué BOSS du 29 août 2024

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