Le JT du 25/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 septembre : Taux réduit dIS pour les PME, Taxe foncière et immeuble vacant, Exonérations de cotisations pour les apprentis et les stagiaires.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE n° 471055 du 30 juillet 2024
– TA Grenoble n° 2403833 du 27 août 2024
– Communiqué BOSS du 29 août 2024