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Le JT du 25/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 septembre : Plus-values de cession d’immeubles, Faculté de résiliation du bail dans une résidence de tourisme, Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– BOI-RFPI-PVI-20-20 du 18 juillet 2023
– Cass. civ., 3e ch., 7 septembre 2023, n° 21-14279, Publié au bulletin
– Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 FPBR ; Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17638 FPBR
