Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 25 juillet 2024

Le JT du 25/07/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l’obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE n°469216 du 11 juin 2024
– Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
– https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/jop-2024-etat-menace-cybersecurite-pme-associations-collectivites

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV