Le JT du 25/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 mars : Statistiques sur la TVA 2023, Des mesures concrètes pour simplifier la vie des commerçants, Rupture conventionnelle en un entretien.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 12 mars 2024
– Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1598 du 5 mars 2024
– Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-10551 FB