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Publiée le 24 novembre 2023

Le JT du 24/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de l’indemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24521 D
– CE 3 novembre 2023, n° 460520
– Banque de France, Bulletin 249/1 – novembre – décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023

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