Le JT du 24/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 octobre : Abandon de créance, Plafond de sécurité sociale pour 2025 ?, Plus-values mobilières.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– TA Orléans n°2200828 du 20 septembre 2024
– Rapport provisoire à la commission des comptes de la sécurité sociale doctobre 2024 (résultats pour 2023 et prévisions 2024 et 2025)
– CE n°495926 du 9 octobre 2024