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Publiée le 24 avril 2024

Le JT du 24/04/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 avril : L’indice de durabilité déployé à partir de 2025, Option pour le PFU, Nouveau cas de don de jours de congés.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2024-316 du 5 avril 2024, JO du 7 ; Arrêtés du 5 avril 2024, JO du 7, textes 33, 34 et 35 ; C. env. art. L. 541-9-2
– CE n° 490411 du 5 avril 2024
– Loi 2024-344 du 15 avril 2024, art. 5, JO du 16 avril 2024

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