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Publiée le 24 mars 2026

Le JT du 24/03/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 mars : L’inaptitude peut résulter d’une visite médicale organisée par le médecin du travail, Investissements locatifs, L’enquête 2026 de la DGCCRF est étendue aux indices de réparabilité et de durabilité

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 11 mars 2026, n° 24-21030 FB
– Actualité BOI du 10 mars 2026
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/indices-de-reparabilite-et-de-durabilite-les-professionnels-sont-invites-deposer-leurs-signalements

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