Le JT du 23/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 novembre : Révocation abusive d’un dirigeant de SAS, Abattement retraite, Prorata des seuils du C2P pour 2023.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12361 D
– CE 25 octobre 2023, n°470394
– « Seuils 2023 Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes », 9 novembre 2023, site internet du C2P