Le JT du 23/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 octobre : Grande consultation des entrepreneurs : en attente de réassurance, Pacte Dutreil, PLFSS : jeunes entreprises innovantes ou de croissance.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.cci.fr/actualites/grande-consultation-des-entrepreneurs-les-chefs-dentreprise-dans-lattente-de-reassurance
– TJ Paris n°19-08754, 19-08757, 19-08759, 19-08768, 19-08772, 19-08775, 19-08776 et 19-08779 du 23 septembre 2024
– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (art. 7, III et IV) déposé le 10 octobre 2024