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Le JT du 23/07/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société dagir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 7 mai 2025, n° 23-15931
– TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
– Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025
