Le JT du 22/05/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 mai : Une société condamnée pour falsification par son directeur juridique, Contrôle fiscal d’une SCI, Contributions formation et taxe d’apprentissage des mandataires sociaux

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22-82646
– CAA Nantes n° 23NT01148 du 16 avril 2024
– www.urssaf.fr/Employeur/Les cotisations/Liste des cotisations/Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD)