Le JT du 22/03/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d’arbitrage, Guide sur l’endométriose au travail.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité BOI du 21 février 2024
– Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22-19385, 22-19386, 22-21862, 22-21864, 22-23496 et 22-23498 ; C. proc. civ. art. 1448
– Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »