Le JT du 22/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 janvier : Location meublée exonérée, Levée partielle de l’interdiction des offres variables dans la commande publique, Versement santé : paramètres 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Loi 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre 2023, art. 38
– Décret 2023-1292 du 27 décembre 2023, JO du 29 décembre 2023
– Arrêté du 3 janvier 2024, JO du 5 janvier 2024
