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Le JT du 21/12/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 décembre : Valeur locative des biens professionnels, Indemnité de résiliation prévue par les usages professionnels, Licenciement pour non-renouvellement de titre de séjour
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 29 novembre 2023, n° 469920
– Cass. com. 4 octobre 2023, n° 22-15685 B ; c. civ. art. 1194
– Cass. soc. 29 novembre 2023, n° 22-10004 FSB ; CESEDA, art. L. 433-3 et R. 431-5
