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Publiée le 20 novembre 2024

Le JT du 20/11/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 novembre : Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : incertitudes sur l’entrée en vigueur, Facture électronique, Déclarer en DSN un refus de CDI.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué Bercy du 18 octobre 2024 – infos entreprises
– Communiqué du ministère de l’Économie n°010 du 15 octobre 2024
– www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2695 – 21 octobre 2024

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