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Publiée le 20 novembre 2023

Le JT du 20/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d’impôt recherche, Report des congés payés non pris

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23-035
– enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit d’impôt recherche
– CJUE 9 novembre 2023, aff. C-271/22 à C-275/22

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