Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 20 septembre 2024

Le JT du 20/09/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 septembre : Contester la désignation d’un délégué syndical surnuméraire, Fraude fiscale, Crédit d’impôt pour investissement outre-mer.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23-12823 D
– Actualité BOI du 28 août 2024
– Actualité BOI du 28 août 2024

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV