Le JT du 20/02/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 février : Enquête interne : quels droits du salarié mis en cause ? Les TPE du secteur des cosmétiques dans le viseur de la DGCCRF, Transfert de domicile fiscal.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-13324 D
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/cosmetiques-des-tpe-nouvelles-dans-le-secteur-qui-meconnaissent-trop-souvent-la
– CAA Paris n° 24PA01120 du 19 décembre 2025