Le JT du 19/12/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 décembre : Nouvelle plateforme numérique « mission transition écologique » dédiée aux TPE-PME, Inclure les congés payés dans la rémunération, Prélèvement forfaitaire unique
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ministère de l’Économie, communiqué de presse du 29 novembre 2023
– Cass. soc. 29 novembre 2023, n° 22-10494 FSB
– Rép. Min. n° 3778, JO Assemblée nationale du 24 octobre 2023
