Le JT du 19/11/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 novembre : Périmètre du reclassement en cas d’inaptitude, Paiement de la CFE, Guichet unique : inquiétude face à la fin de la procédure de secours.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-15368 FSB
– Communiqué de presse du ministère de l’Économie n°045 du 4 novembre 2024
– Conseil national des barreaux, résolution sur le Guichet unique des entreprises, adoptée le 11 octobre 2024 ; Discours de clôture du 136e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce de Maître Victor Geneste à Reims le 3 octobre 2024