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Le JT du 19/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 novembre : Périmètre du reclassement en cas d’inaptitude, Paiement de la CFE, Guichet unique : inquiétude face à la fin de la procédure de secours.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-15368 FSB
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie n°045 du 4 novembre 2024
– Conseil national des barreaux, résolution sur le Guichet unique des entreprises, adoptée le 11 octobre 2024 ; Discours de clôture du 136e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce de Maître Victor Geneste à Reims le 3 octobre 2024
