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Le JT du 19/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 septembre : Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre, Taux de TVA, Déposer les candidatures à l’élection du CSE dans les délais.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024
– Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23-10569 FD
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-sengage-pour-favoriser-la-consommation-durable
