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Le JT du 19/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 septembre : Abandon de créances, Tentative de suicide en dehors des heures de travail, Délai pour agir contre un gérant de SARL
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 26 juillet 2023, n° 463846
– Cass. civ., 2e ch., 1er juin 2023, n° 21-17804 D
– Cass. com. 28 juin 2023, n° 22-10184 D