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Publiée le 19 mars 2025

Le JT du 19/03/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 mars : Défaut de notification d’un projet de cession de parts : qui peut demander l’annulation ?, Réduction d’IR pour dons, Primes de panier : à quelles conditions sont-elles exonérées de cotisations ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. com 12 février 2025, n° 23-13520
– Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, art. 24, JO du 25 février 2025
– Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22-20960 FD

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