Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 19 février 2025

Le JT du 19/02/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité du 27 janvier 2025 du site francenum.gouv.fr
– Arrêté du 28 janvier 2025, JO du 1er février, texte 23
– Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23-20466 FB

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV