Le JT du 19/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 janvier : URSSAF : aides après les intempéries dans le nord et le Pas-de-Calais, Régime de la TVA sur la marge, Évolution des tarifs des annonces légales au 1er janvier 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-18295 B
– Circ. AGIRC-ARRCO 2023-14 DRJ du 18 décembre 2023
– Cass. soc. 6 décembre 2023, n° 22-20414 D