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Publiée le 19 janvier 2024

Le JT du 19/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 janvier : URSSAF : aides après les intempéries dans le nord et le Pas-de-Calais, Régime de la TVA sur la marge, Évolution des tarifs des annonces légales au 1er janvier 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-18295 B
– Circ. AGIRC-ARRCO 2023-14 DRJ du 18 décembre 2023
– Cass. soc. 6 décembre 2023, n° 22-20414 D

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